Peut-on rouler avec 0 point sur son permis de conduire ?

Contrairement aux idées reçues, il est parfois possible de conduire légalement avec un solde de points nul. Voici les situations dans lesquelles la loi tolère de prendre le volant malgré la perte de tous ses points.

Ce que prévoit la règle générale

En principe, la perte de la totalité des points entraîne l'invalidation du permis et l'interdiction de conduire. Le ministère de l'Intérieur envoie alors au conducteur un courrier recommandé dit « 48SI ». Celui-ci l'informe que son solde est nul après sa dernière infraction et qu'il doit restituer son permis à la préfecture.

Plusieurs cas de figure permettent pourtant de continuer à rouler.

Premier cas : le fichier n'est pas à jour

Aucun délai légal n'encadre le retrait de points par l'administration. Il peut intervenir de nombreux mois, voire des années, après l'infraction.

Un conducteur qui pense avoir tout perdu peut donc encore disposer d'un solde positif, tant que le Fichier National des Permis de Conduire (FNPC) n'a pas été mis à jour. Dans cette situation, il peut conduire normalement.

Deuxième cas : le courrier 48SI n'est pas encore envoyé

Même lorsque tous les retraits sont enregistrés et que le solde atteint zéro, l'administration tarde parfois à expédier le courrier d'invalidation.

Le titulaire peut alors continuer à rouler. Il a même la possibilité de suivre un stage de récupération de points, qui peut lui permettre d'éviter l'invalidation de justesse.

Troisième cas : le courrier est envoyé mais pas encore retiré

Une fois le 48SI expédié, il reste possible de conduire, à condition de ne pas retirer le recommandé tout de suite. Dès que le destinataire l'accepte ou le retire, la décision d'invalidation lui devient opposable : interdiction de conduire et obligation de restituer le permis.

Pour tenter de conserver son permis, il faut suivre rapidement un stage de récupération de points de deux jours, puis ne retirer le courrier que le lendemain de la fin du stage. Les points récupérés ne sont en effet crédités que ce jour-là. La décision d'invalidation n'a ainsi pas pu être notifiée avant le recrédit des 4 points.

Cette méthode ne fonctionne que si le solde n'est pas inférieur à -3 points, puisque le stage rend 4 points (-3 + 4 = 1). Pour le vérifier, il suffit de demander le Relevé d'information intégral (RII) à la préfecture et de calculer soi-même le solde, infraction par infraction.

Attention au délai : le courrier doit être retiré avant la fin du délai d'instance de La Poste, soit 15 jours. À défaut, la date d'opposabilité correspond à la première présentation du courrier, antérieure au stage, et la situation ne peut plus être régularisée.

Quatrième cas : le référé suspension

Dernière possibilité, c'est ici un juge qui autorise la conduite malgré l'absence de points. Tout destinataire d'une décision d'invalidation peut la contester devant le tribunal administratif dans les deux mois suivant la réception du 48SI. Or l'instruction est lente, et il faut souvent attendre plus d'un an avant un jugement. Ce recours n'étant pas suspensif, l'invalidation continue de s'appliquer pendant ce temps.

Pour pouvoir conduire dans l'intervalle, le conducteur peut engager un référé suspension. Cette procédure, surtout destinée aux professionnels de la route (commerciaux, chauffeurs routiers, livreurs), exige de prouver un doute sérieux sur la légalité de l'invalidation, ainsi que l'absence d'infractions graves (délits ou contraventions de 5e classe).