Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 29 mai 2024

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des ventes de produits (physiques et numériques) et de prestations de services proposées par SAS WEBLPDD, société éditrice du site lpddconseil.fr.

En passant commande sur notre site, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes conditions.


1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre :

  • De la vente de fiches fiabilité automobiles au format numérique (PDF) ;

  • De la vente de produits physiques (livres, goodies, objets liés à l’automobile, etc.) expédiés via Mondial Relay ;

  • De prestations de services à distance (visioconférences, consultations, accompagnements).


2. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. Ils sont fermes, non révisables et applicables au moment de la commande. Les éventuels frais de livraison (notamment pour les produits physiques) sont précisés avant validation de la commande.


3. Commande

Le client s’engage à fournir des informations exactes lors de la commande.
WEBLPDD se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de non-paiement, litige antérieur, ou utilisation frauduleuse.


4. Livraison

4.1. Produits numériques (PDF)

Les fiches PDF sont disponibles en téléchargement immédiat après validation du paiement. Aucun envoi physique ne sera effectué.
➡️ Le téléchargement vaut exécution complète du contrat.

4.2. Produits physiques

Les produits physiques sont expédiés via Mondial Relay à l’adresse sélectionnée par le client.

WEBLPDD n’est en aucun cas responsable du service de livraison effectué par Mondial Relay.
Tout retard, perte, dégradation, vol ou non-retrait dans les délais relèvent exclusivement de la responsabilité de Mondial Relay.
➡️ Le client devra se rapprocher directement de Mondial Relay pour toute réclamation ou litige lié au transport ou à la livraison.
Aucun remboursement ou renvoi ne sera effectué par WEBLPDD en cas de colis non récupéré, retourné ou perdu par Mondial Relay.

Les délais de livraison sont indicatifs. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à WEBLPDD en cas de dépassement des délais.


5. Droit de rétractation

5.1. Produits numériques

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques lorsque le téléchargement a débuté avec l’accord exprès du client et son renoncement à ce droit.

En validant sa commande, le client accepte expressément :

  • que le téléchargement commence immédiatement,

  • et qu’il renonce à tout droit de rétractation.

5.2. Produits physiques

Conformément aux dispositions légales, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sauf produits personnalisés ou descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection.

Toute demande doit être formulée par écrit via notre formulaire de contact.
Les frais de retour sont à la charge exclusive du client.
Les produits doivent être renvoyés intacts, complets et dans leur emballage d’origine. Tout article retourné incomplet ou endommagé ne sera ni repris ni remboursé.

5.3. Prestations de service en visio

Toute prestation planifiée (ex. : rendez-vous en visio) est ferme et non remboursable si annulée moins de 48 heures avant la date prévue.
Aucune rétractation ne peut être exercée après l’exécution totale du service.


6. Responsabilité

Les informations fournies dans nos fiches ou nos prestations sont données à titre informatif. WEBLPDD décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects liés à l’utilisation des informations, produits ou conseils.


7. Propriété intellectuelle

Tous les contenus numériques, visuels ou textes présents sur le site lpddconseil.fr sont la propriété exclusive de WEBLPDD.
➡️ Toute reproduction, diffusion, revente ou usage non autorisé est formellement interdit et pourra faire l’objet de poursuites civiles et pénales.


8. Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.
À défaut, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Brive-la-Gaillarde.


9. Utilisation des fiches PDF

Les fiches achetées sont strictement réservées à l’usage personnel du client. Toute diffusion, reproduction, revente, même partielle, est interdite.
➡️ Toute infraction entraînera des poursuites judiciaires et/ou une demande de dommages et intérêts.


SAS WEBLPDD
Brive-la-Gaillarde
Mail : lpddconseil@gmail.com
Site : https://www.lpddconseil.fr